Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme Kitchen Draft est :

[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [SIRET].

Contact : privacy@kitchen-draft.com

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat — gestion du compte, publication et exécution des missions, paiements, messagerie, livrables. Base : art. 6.1.b RGPD (exécution du contrat).
• Intérêt légitime — sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, statistiques internes anonymisées. Base : art. 6.1.f RGPD.
• Obligations légales — facturation, comptabilité, lutte contre le blanchiment, réquisition judiciaire. Base : art. 6.1.c RGPD.
• Communication marketing — newsletters, annonces produit. Base : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD), avec possibilité de désinscription dans chaque email.

• Compte actif — pendant toute la durée d'utilisation, augmentée de 3 ans après la dernière activité significative (prospection commerciale).
• Données mission et livrables — supprimés 90 jours après la validation finale de la mission concernée.
• Factures et données comptables — 10 ans à compter de l'émission, conformément aux obligations comptables.
• Logs techniques — 12 mois maximum.
• Données d'authentification — supprimées 30 jours après clôture du compte.

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

• Architecte assigné — uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de la mission.
• Cuisiniste-client — coordonnées et profil public de l'architecte assigné.
• Équipe Kitchen Draft — pour la supervision qualité, le support utilisateur et l'arbitrage des litiges.
• Stripe — paiements et virements, en qualité de sous-traitant. Garanties RGPD : DPA Stripe disponible.
• Supabase — base de données et stockage de fichiers (hébergement UE possible). Sous-traitant.
• Vercel — hébergement applicatif.
• Resend — envoi des emails transactionnels.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins publicitaires.

Certains sous-traitants peuvent traiter les données depuis des pays hors UE (notamment États-Unis pour Vercel, Stripe, Resend). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, ou par tout autre mécanisme conforme au RGPD.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès (article 15)
• droit de rectification (article 16)
• droit à l'effacement (article 17)
• droit à la limitation du traitement (article 18)
• droit à la portabilité (article 20)
• droit d'opposition (article 21)
• droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif
• droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@kitchen-draft.com en justifiant de votre identité. Réponse sous 30 jours maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

Kitchen Draft utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, panier de mission, préférences). Ces cookies sont déposés sans consentement préalable car indispensables à la fourniture du service explicitement demandé par l'utilisateur (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Aucun cookie de mesure d'audience tiers ou publicitaire n'est déposé sans consentement préalable. Si Kitchen Draft mettait en place des outils analytiques à l'avenir, un bandeau de consentement conforme serait affiché.

Kitchen Draft met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données : chiffrement TLS, hash des mots de passe (bcrypt), isolation des fichiers par mission, accès restreint à l'équipe, audit logs des actions sensibles, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les personnes, Kitchen Draft notifiera la CNIL dans les 72 heures et informera les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification par email.