Conditions architectes partenaires
Le présent document définit les conditions dans lesquelles un architecte 3D indépendant peut rejoindre la marketplace Kitchen Draft, accepter et exécuter des missions, et être rémunéré. Il complète les CGU et la politique de confidentialité, lesquelles restent intégralement applicables.
1Statut indépendant
L'architecte intervient en qualité de prestataire indépendant. Aucun lien de subordination, aucun contrat de travail, aucune relation d'agence n'est établi entre l'architecte et Kitchen Draft. L'architecte conserve l'organisation libre de son temps, de ses outils et de sa méthode, dans le respect du brief accepté.
L'architecte garantit qu'il dispose d'un statut juridique lui permettant de facturer ses prestations (entreprise individuelle, micro-entreprise, société). Il s'engage à respecter ses obligations sociales, fiscales et déclaratives propres.
2Validation du profil (KYC)
La candidature d'un architecte est soumise à validation manuelle par Kitchen Draft. Sont notamment examinés :
- le portfolio fourni (qualité des rendus, diversité des projets cuisine, plans techniques) ;
- les logiciels maîtrisés (SketchUp, Archicad, AutoCAD, 2020 Design, Winner, etc.) ;
- l'identité du candidat ;
- le statut légal d'activité.
Kitchen Draft peut demander des éléments complémentaires (justificatif d'identité, KBIS, attestation URSSAF, etc.) et se réserve le droit de refuser ou de retirer une validation à tout moment, sans avoir à motiver sa décision.
3Acceptation des missions
3.1 Marketplace
Les missions publiées par les cuisinistes sont visibles dans la marketplace, dans la limite de leur compatibilité avec le profil de l'architecte (logiciels, spécialisations). L'architecte est libre d'accepter ou non une mission.
3.2 Acceptation atomique
L'acceptation est instantanée — premier qualifié, premier servi. Une fois la mission acceptée, l'architecte s'engage à respecter le brief, le périmètre et le délai annoncés.
3.3 Démarrage
Le délai de production court à compter de la confirmation du paiement par le cuisiniste. Avant paiement, la mission est en attente — l'architecte n'est pas tenu d'avancer la production.
4Délais et qualité
L'architecte s'engage à livrer un rendu conforme au brief dans le délai annoncé pour la formule choisie (Standard 72h, Express 24-48h, Premium 96h). Les fichiers attendus comprennent :
- un plan technique coté (PDF) avec implantation et électroménager ;
- le visuel de présentation client (toutes formules) ;
- le rendu 3D photoréaliste avec axonométrie (formule Premium) ;
- les sources éditables si raisonnablement disponibles, sur demande.
En cas de retard, l'architecte doit prévenir le cuisiniste via la messagerie projet. Kitchen Draft pourra contacter l'architecte au-delà de 24h de retard, et procéder à une réassignation au-delà de 48h, dans les conditions prévues à l'article 6.
5Retouche incluse
Chaque mission inclut une retouche au profit du cuisiniste, à demander dans les 72 heures suivant la livraison initiale et dans le périmètre du brief. L'architecte s'engage à intégrer la retouche sous 24 à 48 heures suivant la demande.
Toute demande sortant du brief initial peut être refusée par l'architecte ou faire l'objet d'un devis additionnel, traité alors comme une nouvelle mission.
6Abandon, retard, réassignation
6.1 Signalement d'abandon
L'architecte peut signaler à Kitchen Draft son incapacité à livrer une mission acceptée. La décision finale relève de Kitchen Draft. La mission est alors gelée — aucun versement architecte n'a lieu — pendant l'arbitrage (3 jours ouvrés cible).
6.2 Conséquences
En cas d'abandon confirmé ou de retard important entraînant une réassignation, l'architecte initial peut percevoir 0 € pour la mission. Une suspension du compte peut être prononcée en cas d'abandons répétés.
7Rémunération et versement
7.1 Part architecte
Pour chaque mission, la rémunération de l'architecte est indiquée transparentement dans la fiche mission avant acceptation. Kitchen Draft conserve une commission de plateforme dont le taux est précisé au moment de la publication.
7.2 Versement via Stripe Connect
Le versement est opéré via Stripe Connect (compte Express). L'architecte doit avoir complété l'onboarding Stripe Connect (KYC, RIB) pour percevoir ses missions. Le déclenchement du versement intervient :
- à la validation de la mission par le cuisiniste ;
- ou, à défaut de réponse, 72h après la livraison (auto-validation) ;
- ou, en cas de litige, à la décision favorable rendue par Kitchen Draft.
Stripe vire ensuite la somme sur le compte bancaire renseigné selon ses propres délais (en général sous 2 à 5 jours ouvrables).
7.3 Facturation
L'architecte est responsable d'émettre une facture conforme envers Kitchen Draft pour chaque mission rémunérée, ou d'utiliser les facilités de facturation proposées par Stripe Connect lorsqu'elles sont disponibles. Kitchen Draft peut mettre à disposition un récapitulatif mensuel des sommes versées.
8Litige et arbitrage
En cas de litige ouvert par le cuisiniste, l'architecte s'engage à coopérer pleinement (réponse aux questions Kitchen Draft, fourniture de versions intermédiaires si demandées). La décision Kitchen Draft est rendue sous 3 jours ouvrés cible et peut conduire à :
- validation de la mission (versement architecte intégral) ;
- imposition d'une retouche supplémentaire ;
- remboursement partiel client (la part architecte peut être réduite) ;
- remboursement total client + reversal du transfer (architecte = 0 €) ;
- réassignation à un autre architecte (architecte initial = 0 €).
9Confidentialité et propriété
L'architecte s'engage à conserver strictement confidentiels les briefs, fichiers et données fournis par le cuisiniste, et à ne les utiliser qu'aux fins de la mission. Il s'interdit de contacter directement les clients finaux du cuisiniste, sauf accord écrit explicite de ce dernier.
Les livrables produits sont cédés au cuisiniste-client à paiement. L'architecte conserve le droit d'inclure des extraits anonymisés dans son portfolio professionnel.
10Non-exclusivité
L'architecte est libre d'exercer son activité auprès d'autres clients ou plateformes. Il s'engage toutefois à ne pas accepter une mission Kitchen Draft pour la sous-traiter intégralement sans autorisation préalable, et à effectuer personnellement le travail (ou avec une équipe interne identifiée).
11Suspension et résiliation
Kitchen Draft peut suspendre ou retirer la validation d'un architecte en cas de :
- qualité insuffisante répétée constatée par les cuisinistes ;
- abandons multiples ou non-respect des délais ;
- comportement abusif via la messagerie ;
- tentative de contournement de la plateforme ;
- non-conformité KYC ou changement de statut juridique.
L'architecte peut clôturer son compte à tout moment, sous réserve de mener à terme les missions en cours.
12Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution relèvera des tribunaux français compétents, sauf dispositions impératives contraires.